Données personnelles

Le site est susceptible de constituer un traitement de données à caractère personnel, soumis aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). 

Il est à ce titre inscrit au titre du registre des activités de traitement du major général de la Marine.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est le major général de la Marine, pour les traitements de données à caractère personnel de la marine.

Finalités et fondement juridique du traitement

Des traitements de données à caractère personnel sont susceptibles d’être mis en œuvre dans le cadre du site " www.famillesdemarins.com ", ils permettent de :

• Diffuser de l'information ;
• Proposer des offres loisirs.

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre nécessite au préalable le recueil de votre consentement. 

Données traitées, durée de conservation et destinataires

Les données collectées concernent des :

• Données relatives à l'identification des personnes ;
• Données relatives à la vie professionnelle ;
• Données techniques.

Les données traitées sont celles strictement nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement.
Les données sont conservées pour une durée de 2 ans. A l’issue, il vous sera demandé si vous souhaitez conserver votre compte et de justifier de votre éligibilité. Si vous ne souhaitez pas conserver votre compte ou si vous n’êtes plus éligible, votre compte et vos données seront supprimées.

Les données à caractère personnel sont destinées à la direction du personnel militaire de la marine et au cercles et foyers. Votre nom, prénom et adresse email ainsi que le nom, prénom et adresse email de votre conjoint sont communiqués à ADVANGO pour que vous puissiez utiliser le service de billetterie.

Mesures de sécurité des données

Le responsable de traitement assure la sécurité de vos données pour éviter que celles-ci ne soient détruites, modifiées, transmises à des tiers non autorisés. 

Pour ce faire, il : 

• Les données présentes en base de données sont chiffrées ;
• Le canal de communication est crypté par les protocoles AES et TLS (HTTPS) ;
• L’identité du site est vérifiée par Sectigo.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification et de limitation.

Vous pouvez également en demander l’effacement et la portabilité.

En cas de litige, vous pouvez adresser votre demande par e-mail ou courrier postal en précisant vos nom(s), prénom(s), adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :

Monsieur le vice-amiral d’escadre, major général de la Marine
Bureau « réglementation générale et affaires juridiques »
Direction du personnel militaire de la marine antenne Tours
60ter boulevard Jean Royer - 37000 TOURS

E-mail
emm.rt.fct@intradef.gouv.fr

Délégué à la protection des données

Le directeur des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées assure la fonction de délégué à la protection des données.
Si vous estimez que vos droits et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la DAJ :

E-mail
daj.delegue.fct@intradef.gouv.fr

ou de la CNIL via :

CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Internet
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

En cas de doute sur votre identité, une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.